COMMUNE de BAUDINARD-SUR-VERDON Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE de BAUDINARD-SUR-VERDON (Siren : 218300143) 83630 BAUDINARD SUR VERDON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Marseillaise (La)/Provence
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Installation de stockage de déchets inertes Lieu-dit « Brame-Pan » COMMUNE de BAUDINARD-SUR-VERDON Le maire de Baudinard-sur-Verdon a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de régulariser la situation administrative de l'installation de stockage de déchets inertes, sise lieu-dit « Brame Pan » à Baudinard-sur-Verdon, exploitée par la commune. Cette installation est soumise à enregistrement, au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et doit faire l'objet d'une consultation du public. Conformément à l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2015, le dossier afférent au projet sera tenu à la disposition du public en mairie de BAUDINARD-SUR-VERDON pendant 29 jours : du 8 décembre 2015 au 5 janvier 2016 inclus aux jours et heures d'ouverture de la mairie (sauf les samedis, dimanches et jours fériés). Le public pourra formuler ses observations en mairie sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser au Préfet du Var, avant la fin du délai de consultation du public, à l'adresse suivante : Préfecture du Var Direction de l'Action Te

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