COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER (Siren : 218301539) 83430 ST MANDRIER SUR MER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Marseillaise (La)/Provence
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 30 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer valant élaboration du Plan Local d

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