ARML Normandie Annonce légale - Projet de Fusion

ARML Normandie (Siren : 814827051) 76100 ROUEN

Forme Juridique:
Association déclarée
Événement:
Projet de Fusion
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/09/2015, l'association régionale des missions locales de Basse Normandie, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 320, quartier du Val, 14200 Hérouville Saint-Clair, déclarée à la préfecture de Caen, le 28 novembre 2000, sous le numéro 0142012516, l'association régionale des missions locales de Haute-Normandie, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est PRS, 115, boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, créée le 15 avril 1996 et déclarée sous le numéro 39228 par la préfecture de Haute Normandie, l'association Association régionale des missions locales de Normandie, ci-après dénommée ARML Normandie, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est 115, boulevard de l'Europe, 76100 Rouen, déclarée le 29 septembre 2015 sous le numéro W763012551 par la préfecture de la Seine-Maritime, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des associations ARML BN et ARML HN par l'association ARML Normandie. Les modalités sont les suivantes : 1. Évaluation de l'actif et du passif de l'association ARML BN dont la transmission à l'association ARML Normandie est prévue : l'actif total apporté s'élève à 179 626 euros, le total du passif pris en charge s'établit à 81 878 e

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