commune de La Bigne Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de La Bigne (Siren : 211400734) 14260 LA BIGNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis administratifs Communauté d'AUNAY CAUMONT INTERCOM Commune de LA BIGNE Approbation de la carte communale AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 23/09/2015, le conseil de la communauté d'Aunay Caumont Intercom a approuvé la carte communale de La Bigne. Par arrêté préfectoral du 05/11/2015, le préfet du Calvados a approuvé la carte communale de la commun

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