COMMUNE DE LA DESTROUSSE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE LA DESTROUSSE (Siren : 211300314) 13112 LA DESTROUSSE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Provence (La) /Edition des Bouches du Rhône
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

611067 COMMUNE DE LA DESTROUSSE AVIS 2ÈME MODIFICATION DU PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Suite à l'Enquête Publique relative à la 2ème Modification du Plan Local d'Urbanisme, qui s'est déroulée en Mairie du 14 septembre 2015 au 16 octobre 2015, no

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