SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT Annonce légale - Avis administratif

SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Provence (La) /Edition des Bouches du Rhône
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

610582 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT AVIS COMMUNIQUÉ Sur présentation du rapport établi par Monsieur le Président du Syndicat, selon les dispositions de l'article L 1411-7 du CGCT, et après approbation du Conseil Syndical en date du 29 Juillet 2015, Monsieur le représentant du syndicat a signé, le 3 Novembre 2015, un avenant à la délégatio

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