Commune de Carcarès-Sainte-Croix Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Carcarès-Sainte-Croix (Siren : 214000663) 40400 CARCARES STE CROIX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62514890 _MBE Commune de Carcarès-Sainte-Croix APPROBATION DE LA RÉVISION N°1 DE LA CARTE COMMUNALE Respectivement par délibération en date du 18 juin 2015 et arrêté préfectoral n° 2015-698 du 23 octobre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays tarusate et le préfet du département des Landes ont décidé d'approuver la révision n

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