COMMUNE DE ÉPINOUZE Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE ÉPINOUZE (Siren : 212601181) 26210 EPINOUZE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Drôme Hebdo (Peuple Libre)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE ÉPINOUZE L'arrêté préfectoral nº 2015309-0001 du 5 novembre 2015 proroge l'arrêté préfectoral nº 2013-318 du 14 novembre 2013 portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement pour les travaux de

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