COMMUNE DE PONSAS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE PONSAS (Siren : 212602478) 26240 PONSAS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Drôme Hebdo (Peuple Libre)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE PONSAS (Drôme) Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2015, le Droit de Préemption Urbain a été institué au périmètre suivant : parcelle nº 304, section

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