commune de HAUTERIVES Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de HAUTERIVES (Siren : 212601488) 26390 HAUTERIVES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Drôme Hebdo (Peuple Libre)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE HAUTERIVES L'arrêté préfectoral nº 2015310-0026 du 6 novembre 2015 concerne le forage Dravey situé sur la commune de HAUTERIVES au bénéfice de la commune de HAUTERIVES. Cet arrêté porte : déclaration d'utilité publique des ouvrages de prélèvement et de dérivation des eaux et de l'ins

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