COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC (Siren : 210703302) 07150 VALLON PONT D ARC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC Approbation de la modification simplifiée du PLU de Vallon Pont d'Arc Modification de l'emplacement réservé n° 50 Par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée du PLU (empl

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