commune de HAUTERIVES Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de HAUTERIVES (Siren : 212601488) 26390 HAUTERIVES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE LA DROME Avis Commune de HAUTERIVES L'arrêté préfectoral n°2015310-0026 du 6 novembre 2015 concerne le forage Dravey situé sur la commune de HAUTERIVES au bénéfice de la commune de HAUTERIVES. Cet arrêté porte : déclaration d'utilité publique des ouvrages de prélèvement et de dérivation des eaux et de l

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