Commune de Vars Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Vars (Siren : 211603931) 16330 VARS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de la Charente
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

6249706 Commune de Vars (16330) DROIT DE PREEMPTION Plan Local d'Urbanisme Par délibération du Conseil municipal en date du 16/11/2015, un droit de préemption urbain a été institué sur toutes les zones urbaines et toutes les zones d'urbanisation future du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vars. Cette délibération est a

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