Commune de FAREMOUTIERS Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de FAREMOUTIERS (Siren : 217701762) 77515 FAREMOUTIERS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Pays Briard (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129467401 Commune de FAREMOUTIERS APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVIS Par délibération du 15 octobre 2015, le Conseil Municipal de Faremoutiers a approuvé la Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Faremoutiers. Cette modification

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