COMMUNE DE VALLABRIX Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE VALLABRIX (Siren : 213003379) 30700 VALLABRIX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Réveil du Midi (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MAIRIE DE VALLABRIX 30700 Prise en considération d'une opération d'aménagement site « Bouyer » Lors du Conseil Municipal du 05/11/2015, après délibération, il a été décidé : Article 1 : de prendre en considération l'opération d'aménagement sur le périmètre «Bouyer» cadastré section OB n° 1554 figurant en annexe de la délibération, conformément à l'article L. 111-10 du code de l'urbanisme; Article 2 : qu'il pourra être opposé un sursis à statuer, dans les conditions définies à l'article L.111-8 à toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou

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