D&S Annonce légale - Projet d'Apport partiel d'actif

D&S (Siren : 452611122) 30200 BAGNOLS SUR CEZE

Forme Juridique:
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital:
513 000 €
Événement:
Projet d'Apport partiel d'actif
Paru dans:
Réveil du Midi (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N°37360 D&S, Société par actions simplifiée, au capital de 513 000 euros, Siège social : 573 avenue de l'Hermitage à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200), Immatriculée au RCS de Nimes B 452 611 122 KAIROS FORMATION, Société à responsabilité limitée, au capital de 340 000 euros, Siège social : 573 avenue de l'Hermitage à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200). En cours d'immatriculation AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Par convention sous seing privé signé à BAGNOLS-SUR-CEZE, en date du 1er juillet 2015, D&S et KAIROS FORMATION ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L 236-23 et L 236-24 du code de commerce). Aux termes de ce projet, D&S ferait apport à KAIROS FORMATION de sa branche complète et autonome d'activité de formation, accompagnement et coaching de salariés et dirigeants, dont l'actif est évalué à trois cent trente mille (330 000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de trois cent trente mille (330 000) euros. Il a

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