NOVEPARGNE Annonce légale - Convocation aux assemblées

NOVEPARGNE (Siren : 326834587) 75008 PARIS 08

Forme Juridique:
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
Capital:
22 867 353 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Affiches parisiennes (Les)
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Q054965 AFFICHES PARISIENNES NOVEPARGNE Société d'investissements à capital variable Au capital initial de 22.867.352,59 € Siège social : 16, place de la Madeleine 75008 PARIS 326 834 587 R.C.S. Paris Avis de convocation Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 11 décembre 2015 à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration 2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur le projet de fusion-absorption de CD Obligation 2015 3. Lecture et approbation du traité de fusion 4. Fixation du jour d'évaluation des actifs pour la détermination de la parité d'échange et du jour de réalisation de la fusion 5. Pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder, sous le contrôle des Commissaires aux comptes, à l'évaluation des actifs et à la détermination de la parité d'échange 6. Modification des statuts et mise à jour en conformité avec les statuts-type d'une SICAV créée sous la forme anonyme (instructions AMF no 2011-19) 7. Pouvoirs en vue des formalités. Si cette Assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis les Actionnaires seraient à nouveau convoqués le jeudi 17 décembre 2015 à 9 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. Texte des résolutions : Première résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, et après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé, en date du 13 octobre 2015, contenant apport de la totalité de l'actif et du passif du FCP CD OBLIGATIONS 2015 à la SICAV NOVEPARGNE, et prenant acte de l'agrément de l'AMF sur ce projet, approuve purement et simplement cette opération d'apportfusion ainsi que les modalités stipulées pour l'évaluation des apports. Deuxième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire fixe au 31 décembre 2015 la date à laquelle seront arrêtés les actifs et valeurs liquidatives qui serviront pour l'évaluation conduisant à la détermination de la parité d'échange, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon dès le jour de la reprise des cotations. L'Assemblée fixe la réalisation de l'opération de fusion au 4 janvier 2015. Troisième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous p

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