COMMUNE DE BERNAY Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERNAY (Siren : 212700561) 27300 BERNAY

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Paris Normandie /Edition d'Evreux
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

VILLE DE BERNAY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 16/10/2015, le conseil municipal de Bernay a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme portant sur le reclassement de deux zones UR en : 1 zone UA pour l'îlot, pla

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