COMMUNE DE FROIDECONCHE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FROIDECONCHE (Siren : 217002583) 70300 FROIDECONCHE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Affiches de la Haute Saône (Les)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

2015/11/059 COMMUNE DE FROIDECONCHE ——— AVIS DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Rectification d'une erreur matérielle ——— Mise à disposition du dossier de présentation ——— En application de l'article L123-13-3 du code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) peut être engagée, notamment pour rectifier une erreur mat

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