Commune de LETTRET Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LETTRET (Siren : 210500740) 05130 LETTRET

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
TPBM - Semaine de Provence
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ARRETE MUNICIPAL N° 23/2015 PORTANT MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Le maire de LETTRET, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L'123-13-2 et L123-13-3, Considérant que la modification simplifiée n° 2 envisagée aura pour objet une modification du règlement des zones A et N. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins' huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibè

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