COMMUNE DE LINAS Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LINAS (Siren : 219103397) 91310 LINAS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE LINAS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Le public est informé de la mise en modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour permettre la suppression d'emplacements réservés insérés par l'EPFIF dans le dossier de DUP relatif à l'opération d'aménagement de Guillerville, rendus opposable par la mise en compatibilité du POS en 2013, et gênant la réalisation du projet tel qu'il a été défini. Le projet de m

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