AMPLITUDE SURGICAL Annonce légale - Convocation aux assemblées

AMPLITUDE SURGICAL (Siren : 533149688) 26000 VALENCE

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
469 299 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Tribune de Montélimar (La)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AMPLITUDE SURGICAL Société anonyme au capital social de 469.298,52 euros Siège social : 11, Cours Jacques Offenbach, 26000 Valence 533149 688 R.C.S Romans AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société AMPLITUDE SURGICAL sont avisés qu'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 9 décembre 2015 à 9 heures 30 au siège social de la société au 11 cours Jacques Offenbach 26000 VALENCE afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. I De la compétence de l'assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercicexlos le 30 juin 2015 ; Lecture du rapport du Président du Conseil d'administration sur le fonctionnement du Conseil d'administration et le contrôle interne ; Lecture des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi, en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration en ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable ; Lecture du rapport complémentaire du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réalisée en juin 2015; Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2015 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2015 Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2015 ; Approbation d'une convention réglementée visée aux articles L,225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation d'une convention réglementée visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des engagements pris au profit de Monsieur Olivier Jallabert en cas de cessation ou changement de fonction visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce ; Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015 à Monsieur Olivier Jallabert, Président-Directeur Général ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire ; Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ; II De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire ; Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ; Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de performance aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ; Pouvoirs pour les formalités légales. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi,

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