Collectivité Territoriale de CORSE Annonce légale - Avis administratif

Collectivité Territoriale de CORSE

Forme Juridique:
Collectivité territoriale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Corse matin
Date:
le 17 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Collectivité Territoriale de CORSE République Française AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Obligations de service public de transport maritime entre la Corse et le port de Marseille 2016/2024. En application de la communication de la Commission européenne relative à l'encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2011) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 2012/C/8/03 Est mis à disposition du public, pour consultation publique, à partir du lundi 16 novembre 2015, le document sui

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