La Chambre de Commerce et d'Industrie Quimper Cornouaille Annonce légale - Arrêté préfectoral

La Chambre de Commerce et d'Industrie Quimper Cornouaille

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition du Finistère
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture du FINISTÈRE Direction départementale des territoires et de la mer Service eau et biodiversité CODE DE L'ENVIRONNEMENT (eau et milieu aquatique) AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral nº 2015320-0002 du 16/11/2015 pris en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement, la Chambre de Commerce et d'Industrie Quimper Cornouaille est autorisée à moderniser l'aire t

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