COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Recueil des Actes Administratifs En application des articles L2131-1 L5211-47 et R5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le public est informé que le recueil des actes administratifs n° 05/2015 se rapportant aux arrêtés et décisions du Président du mois de septembre 2015 et aux délibérations du Conseil du 29 septembre 2015, est mis à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération, Parvis de la Préfecture CERGY-PONTOISE, ainsi que dans les Mairies des 13 communes de l'Agglomération : Mairie de Cergy 3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 CERGY ST CHRISTOPHE Mairie de Boisemont rue de l'Eglise 95000 BOISEMONT Mairie de Courdimanche

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