Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DE L'ISÈRE Commune de GRENOBLE Installations classées pour la protection de l'environnement Par arrêté préfectoral n ° 2015 du 2 novembre 2015, des prescriptions complémentaires ont été imposées au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre de son projet de mise en service d'une installationde dis

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