CBA MONTAGNE Annonce légale - Arrêté préfectoral

CBA MONTAGNE (Siren : 521990127) 38480 ST JEAN D AVELANNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Grenoble
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT JEAN D'AVELANNE Installations classées pour la protection de l'environnement Par arrêté préfectoral complémentaire n°2015, du 6 novembre 2015, ont été imposées à la société CBA MONTAGNE à SAINT JEAN D'AVELANNE des prescriptions complémentaires dans le cadre de la mise à jour du classement d

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