DELTA DRONE Annonce légale - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE (Siren : 530740562) 38000 GRENOBLE

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
3 480 713 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Essor Tribune de Vienne (L)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ES084412 DELTA DRONE Société anonyme à Conseil d'Administration Au capital de 3.480.712,50 euros Siège social : 12 rue Ampère, 38000 GRENOBLE 530 740 562 RCS GRENOBLE AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2015 Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après ' la Société ') sont avisés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 30 novembre 2015 à 9 heures (ciaprès ' l'Assemblée Générale '), dans les locaux de la Société, 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Conseil d'Administration, du commissaire aux apports et des commissaires aux comptes, Approbation de l'apport en nature de 100 % des actions de la société FLY-N-SENSE consenti à la Société, de son évaluation et de sa rémunération, Augmentation du capital social de 386.745,75 euros par apport en nature de 100%des actions de la société FLY-N-SENSE, apport rémunéré par l'émission de 1.546.983 actions nouvelles à bons de souscriptions attachés (' ABSAFLY ') ; fixation des caractéristiques et des modalités d'exercice des BSAFLY attachés aux ABSAFLY, Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, Transfert du siège social de la Société, Modification corrélative des statuts, Délégation de compétence en vue d'émettre des actions gratuites, Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales existantes ou à venir, Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit le vendredi 27 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l'article R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit le vendredi 27 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale devront : Pour l'actionnaire nominatif : s

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