COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE (Siren : 213800873) 38670 CHASSE SUR RHONE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Essor Tribune de Vienne (L)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

ES083987 COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Approbation de la mise en compatibilité du Plan d'occupation des Sols Par délibération en date du 05 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la mise en compatibilité du Plan d'Occ

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