PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Annonce légale - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SARL FONTAINE TRANSPORTS PRESCRIPTIONS SPÉCIALES PLATE-FORME DE BROYAGE ET DE STOCKAGE DE PRODUITS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS Au titre du Code de l'environnement, livre V titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, le préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté préfectoral : Nº DLPE/BENV-2015-321-2 portant prescrip

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