commune de Malville Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Malville (Siren : 214400897) 44260 MALVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme N° 2015-70 ARRÊTÉ DU MAIRE Le maire de la commune de Malville arrête : Article 1 : il est prescrit une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Malville. Article 2 : la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme concernera les points suivants : 1 La rectification d'une erreur sur le règlement graphique : les contours de la zone 1AUe destinée à une extension de la zone d'activités de la Croix-Rouge ne sont pas entièrement conformes aux contours de la zone faisant l'objet d'une Orientation d'aménagement programmée (OAP). Cette erreur matérielle doit être rectifiée car elle fait obstacle à la délivrance d'un permis d'aménager à la communauté de communes Loire-et-Sillon afin de réaliser cette extension de la zone d'activités. 2 La rectification d'erreurs concernant le règlement : il est apparu, lors de l'instruction de dossiers d'urbanisme, que la formule de calcul du coefficient d'emprise au sol pour les terrains dont la superficie est supérieure à 300 m2 était erronée dans les zones suivantes du règlement : Ub, Uc, UL, 1AU. Le calcul est différent de celui mentionné dans l'étude de zonage d'assainissement pluvial alors qu'il doit être strictement conforme. Article 3 : le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU, l'exposé de sesmotifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant une durée de un moi

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