Commune de Malvillle Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Malvillle (Siren : 214400897) 44260 MALVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le maire de Malville informe le public que, conformément à l'article L.123-13-3 du Code de l'urbanisme, l'arrêté municipal n° 2015-70 en date du 12/11/2015 et la délibération du conseil municipal n° 2015-81 en date du 12 novembre 2015, une mise à disposition du public du dossier de présentation de la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme sera mise en place, en mairie, durant la période allant du lundi 30/11/2015 au jeudi 31 décembre 2015. Le projet de modification simplifiée porte sur la correction d'erreurs matérielles concernant : le règlement graphique (zone 1AUe), la formule de calcul du coefficient d'emprise au sol dans certaines zones du règlement. Les

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