Commune de ROCHEFORT EN TERRE Annonce légale - Avis administratif

Commune de ROCHEFORT EN TERRE (Siren : 215601964) 56220 ROCHEFORT EN TERRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Infos (Les)
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Droit de préemption Avis Par délibération n° 2015-09-08, le conseil municipal de ROCHEFORT EN TERRE, a accepté la délégation partielle de l'exercice du droit de préemption urbain a

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