COMMUNE DE PARVES Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PARVES (Siren : 210102869) 01300 PARVES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) + Le Progrès Dimanche /Edition de l'Ain
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Parves PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 09 novembre 2015, le Conseil Municipal de Parves a décidé de prescrire à l'élaboration du Plan Loc

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