SCI de la RUE PICASSO Annonce légale - Arrêté préfectoral

SCI de la RUE PICASSO

Forme Juridique:
Société civile immobilière
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Progrès (Le) + Le Progrès Dimanche /Edition de l'Ain
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE L'AIN AVIS D'AUTORISATION 'LOI SUR L'EAU' Objet : demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement présentée par la SCI de la RUE PICASSO, concernant la réhabilitation de la zone commerciale Pablo Picasso (ancien centre commercial Leclerc) sur la commune de Bourg-en-Bresse Par arrêté préfectoral en date du 13/11/2015, les travaux ci-dessus visés son

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