SCEA DES GUERINS Annonce légale - Avis administratif

SCEA DES GUERINS

Forme Juridique:
Société civile d'exploitation agricole ( SCEA)
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Liberté de l'Yonne (La)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DE L'YONNE AVIS RELATIF À UN ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION AUX PRESCRIPTIONS APPLICABLES À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE MOUTIERS-EN-PUISAYE L'arrêté n° PREF-DCPP-SEE-2015-0442 du 6 novembre 2015 porte modificat

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