COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ (Siren : 214202566) 42680 ST MARCELLIN EN FOREZ

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) Tribune-(La) /Edition de la Loire
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Saint-Marcellin-en-Forez MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par délibération nº 2015_10_73 en date du 22 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la Modification Simplifiée

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Veuillez patienter...