Commune de Prades Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Prades (Siren : 216601492) 66500 PRADES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

399668 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Préfecture des Pyrénées-Orientales Déclaration d'utilité publique Par arrêté préfectoral du 3 novembre 2015, la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs au projet de constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'une gendarmerie sur le territoire de la commune de Prades a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Prades conformément au dossier annexé. Il p

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Prades

Veuillez patienter...