Commune de Trouillas Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Trouillas (Siren : 216602177) 66300 TROUILLAS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

399780 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Préfecture des Pyrénées-Orientales Déclaration d'utilité publique Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2015, la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs au projet de création d'une liaison entre les RD 612 et 37, nouvel accès est à Trouillas, a été prononcée. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trouillas conformément au dossier annexé. Il peut être pris connais

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