Commune de Formiguères Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Formiguères (Siren : 216600825) 66210 FORMIGUERES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

400498 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Formiguères Par délibération en date du 8 septembre 2015, le conseil municipal de la commune de Formiguères a validé le lancement de la procédure de modification du P.L.U. L'arrêté municipal définiss

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