COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Essor sarladais (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD APPROBATION DES CARTES COMMUNALES D'URBANISME de Villefranche-du-Périgord et d'Orliac Par délibération en date du 27 juillet 2015, le conseil communautaire a décidé d'approuver les cartes communales de Villefranche-du-Périgord et d'Orliac. Par arrêtés n° 2015S0183 et n° 2015S0182 en date du 23 octobre 2015, les cartes communales ont été approuvées par Monsieur le Préfet. Les délibérations et les arrêtés sont affich

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