Communauté de communes de l'Arize Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes de l'Arize

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Gazette Ariégeoise (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 20 octobre 2015, Le conseil communautaire a décidé d'instituer le droit de préemption urbain

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