FRANCE AUTO PIECES Annonce légale - Interdiction administrative

FRANCE AUTO PIECES

Forme Juridique:
Événement:
Interdiction administrative
Paru dans:
Echo /Edition de la Haute Vienne
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DE DORDOGNE Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS Le public est informé que, conformément aux dispositions de l'article R 512-39 du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, la demande d'autorisation d'exploitation de l'installation de stockage, récupération et démantèlement de véhicules hors d'usage et d'agrément de centre VHU, formulée par la société «FRA

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