Syndicat mixte du bassin versant du Meu Annonce légale - Autorisation administrative

Syndicat mixte du bassin versant du Meu (Siren : 253501688) 35137 BÉDÉE CEDEX

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture d'ILLE-ET-VILAINE Direction départementale des territoires et de la Mer Communes de Bédée, Boisgervilly, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Chavagne, Cintré, Clayes, Gaël, Gévezé, Goven, Iffendic, Illifaut, La Chapelle-Thouarault, La Nouaye, Le Lou-du-Lac, Le Rheu, LeVerger, L'Hermitage, Loscouët-sur-Meu, Merdrignac, Montauban-de-Bretagne, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Muel, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pleumeleuc, Quédillac, Romillé, Saint-Gilles, Saint-Gonlay, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Thurial, Saint-Uniac, Talensac, Trémorel Programme d'actions du contrat territorial du bassin versant du Meu Volet Milieux Aquatiques AVIS Par arrêté l'interpréfectoral autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement le programme d'actions du contrat territorial du bassin versant du Meu, volet milieux aquatiques signé conjointement par la préfecture d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor

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