commune de Bergerac Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de Bergerac (Siren : 212400378) 24100 BERGERAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Périgueux
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62514440 _MBI Communauté d'agglomération Bergeracoise (CAB) APPROBATION 0E LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BERGERAC Par délibération en date du 9 novembre 2015, le conseil communautaire de la CAB a approuvé la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Bergerac. 'ette délibé

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