commune de Saint-Front-la-Rivière Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Saint-Front-la-Rivière (Siren : 212404107) 24300 ST FRONT LA RIVIERE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Périgueux
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62516200 _LNE Communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Saint-Front-la-Riviere Par délibération en date du 9 septembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé la révision de la carte communale de la commune de Saint-Front-la-Rivière. Par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2015, la carte communale a été approuvée par l'état. Cette délibération et cet arrêté sont affichés en mairie de la comm

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