Commune de Palasca Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Palasca (Siren : 212001994) 20226 PALASCA

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Informateur Corse (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

N° 72 REPUBLIQUE FRANÇAISE LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DU MÉDICO-SOCIAL PÔLE SANTÉ ENVIRONNEMENT DÉLÉGATION TERRITORIALE DE HAUTE-CORSE AVIS Le Préfet de la Haute-Corse Informe le public qu'une demande d'autorisation administrative concernant le prélèvement et la distribution au public de l'eau de la source d'Ajola utilisée pour l'alimentation en eau potable des habitants de la commune de Palasca, a été présentée par cette dernière. Cette autorisation a été délivrée par arrêté préfectoral PREF2B/ARS/SE n°9, le 03 novembre 2015. La commune a été autorisée à exploiter les installations et ouvrages destinés

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