SAS La Clémentière Annonce légale - Arrêté préfectoral

SAS La Clémentière

Forme Juridique:
Société par actions simplifiée (SAS)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Manche libre (La)
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE LA MANCHE 3e direction 1er bureau EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL autorisant et réglementant au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement les installations, ouvrages, travaux et activités intéressant les milieux aquatiques prévus dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté 'Ecoquartier de la Clémentière' sur le territoire de la commune de GRANVILLE Par arrêté préfectoral, en date du 10 novembre 2015, la SAS La Clémentière est autorisée, en application de l'article L214-3 du code de l'environnement et sous réserve des prescriptions énoncées dans l'arrêté précité, à réaliser la zone d'aménagement concerté 'Ecoquartier de la Clémentière' sur le territoire de la commune de GRANVILLE. Les ouvrages, travaux, aménagements et activités visés dans l'arrêté figurent aux rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.2.2.0, 3.2.3.0, 3.2.4.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article R214-1 du code de l'environnement. Le dossier concernant ce projet a fait l'objet d'une enquête publique du 12 novembre 2014 au 13 décembre 2014, dans la commune de GRANVILLE. Considérant que les prescriptions de l'arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibr

Veuillez patienter...