COMMUNE DE CAROLLES Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CAROLLES (Siren : 215001025) 50740 CAROLLES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Manche libre (La)
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE CAROLLES Révision du Plan local d'urbanisme AVIS Par délibération en date du 16 mai 2014 le conseil municipal de la commune de CAROLLES a prescrit la révision du Plan local d'urbanisme (PLU), a défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation. Conformément à la procédure prévue par les articles L123-6 et L300-2 du code de l'urbanisme, cette délibération a ouvert une période de concertation permettant au public d'accéder aux informations relatives à l'élaboration du PLU et de formuler des observations ou des propositions sur le registre de concertation présent en mairie. Le porté à connaissance de l'Etat, le diagnostic et désormais le Projet d'aménagement et de développeme

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