Commune de SAINT-OUEN LA THÈNE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SAINT-OUEN LA THÈNE (Siren : 211703772) 17490 ST OUEN LA THÈNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Hebdo de Charente Maritime (L')
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SAINT-OUEN LA THÈNE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 16 octobre 2015, le Conseil Municipal de Saint-Ouen la Thène a décidé d'instituer le droit de préempt

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